Mathieu Lefèvre
Question N° 17982 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 21 mai 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la mise en œuvre de la taxe dite « lapin » visant à limiter le nombre de rendez-vous non honorés chez les professionnels de santé. Il lui demande si le Gouvernement envisage de déployer un partage d'informations entre professionnels de santé visant, dans le respect du règlement RGPD (Règlement général sur la protection des données), à inciter les récidivistes a minima à annuler leurs rendez-vous programmés ; en effet, si le projet d'une contribution peut paraître satisfaisante à première vue, sa mise en œuvre risque de se heurter à des contraintes technologiques et de marché.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.